J.O. 241 du 17 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17705

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Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0350116A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003, M. Guy Bezat est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Haute et Basse-Normandie, à Rouen, à compter du 15 octobre 2003.